Batteries – Obligations des opérateurs économiques en matière de devoir de diligence
La Commission européenne propose de modifier le règlement (UE) 2023/1542 concernant les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries.
Cet acte adopté est ouvert aux avis jusqu’au 31 juillet via ce lien.