Evénement - Détail

  • Sustainability Cycle - Événement de sensibilisation à la CSRD et aux normes ESRS

    La House of Sustainability, la CNC et l’INDR sont ravis de vous inviter à leur événement de sensibilisation à la CSRD qui se tiendra le mardi 30 mai de 11h00 à 14h00.

La directive européenne NFRD (Non Financial Reporting Directive) qui encadrait jusqu’à présent les déclarations non financières de certaines entreprises européennes vient d’être remplacée par une nouvelle directive, dont le champ d’application est significativement plus large et les exigences de reporting bien plus importantes : la "Corporate Sustainability Reporting Directive” (CSRD) et ses “European Sustainability Reporting Standards” (ESRS), qui s’appliqueront progressivement aux entreprises tombant dans son champ d’application à compter des exercices débutant le 1er janvier 2024.

Êtes-vous concerné par cette nouvelle directive?
Si votre entreprise est une entité d’intérêt public (EIP) employant plus de 500 salariés, à savoir une entreprise cotée sur un marché règlementé européen, un établissement de crédit ou une entreprise d’assurance, la CSRD sera en principe applicable dès l’exercice 2024. Elle le sera également à compter de l’exercice 2025 pour toute entreprise non cotée qui dépasse deux des trois seuils suivants pendant deux exercices consécutifs: 20 M€ de total de bilan, 40 M€ de chiffre d’affaires net et 250 salariés. Cependant, la CSRD peut également indirectement s'appliquer à votre entreprise – notamment aux petites et moyennes entreprises (PME) – par exemple si celle-ci fournit ou acquiert des biens ou services à une entreprise déclarante CSRD (chaîne de valeur) ou si elle souhaite être financée par une entité à laquelle la CSRD s’applique.

Comment appliquer la CSRD et les ESRS ?
La CSRD a confié à l’EFRAG la mission de développer des projets de normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS). À ce stade, l’EFRAG a publié une première série de normes de durabilité sur les thématiques environnementales, sociales et de gouvernance. Afin de soutenir les entreprises européennes et conformément aux souhaits de la Commission européenne, l’EFRAG publiera prochainement des conseils de mise en œuvre (« implementation guidance ») des normes ESRS par les entreprises. À noter que l’EFRAG devra ensuite développer des normes de durabilité sectorielles ainsi qu’une norme de durabilité pour les PME.

Programme

11h30 Mot de bienvenue de la House of Sustainability
11h35 Introduction à la CSRD par la Commission des Normes Comptables
11h55 Comprendre les ESRS et se préparer à leur mise en œuvre
Patrick de Cambourg, Président de l’EFRAG Sustainability Reporting Board (SRB)
12h40 Session de questions et réponses
12h55 Mot de clôture de l’INDR
13h00 Networking lunch
14h00 Fin

Informations Pratiques

Date : Mardi 30 mai 2023

Horaire : 11h00 – 13h00, suivi d’un déjeuner jusqu’à 14h00

Lieu : Chambre de Commerce du Luxembourg | 7, rue Alcide de Gasperi | L-2981 Luxembourg-Kirchberg

Langue : français

Frais d’inscription : votre inscription est gratuite, mais obligatoire

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