Evénement - Détail

  • Les nouvelles obligations relatives aux déchets d’emballages industriels

    Le 22 février 2024 à 10h30, la Fedil et Valorlux organisent un workshop sur les nouvelles obligations relatives aux déchets d’emballages industriels.

La loi du 9 juin 2022 relative aux emballages et aux déchets d’emballages prévoit que les responsables d’emballages non ménagers, à savoir les « metteurs sur le marché », sont tenus d’assurer la collecte et la valorisation des déchets d’emballages en chargeant contractuellement un organisme agréé de l’exécution d’une partie de ces obligations dans le cadre d’un régime de responsabilité élargie des producteurs. Cela signifie donc qu’en principe, toute entreprise mettant sur le marché luxembourgeois des emballages non ménagers sera tenue de les déclarer au plus tard à partir du 1er janvier 2025.