Nouveau règlement grand-ducal concernant la limitation de certains polluants dans l’atmosphère

Le 30 avril dernier, a été publié règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes.

Ce nouveau règlement modifie le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz et le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif a) aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 20 MW b) aux installations de combustion alimentées.

Ce règlement a pour principal objet d’établir des règles visant à limiter et à surveiller les émissions atmosphériques de polluants provenant des installations de combustion et à réduire les émissions atmosphériques et les risques que celles-ci sont susceptibles de présenter pour la santé humaine et l'environnement. Ce règlement instaure également des règles visant à surveiller les émissions de monoxyde de carbone (CO).