Le 29 juin dernier, la loi du 29 juin 2022 modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat a été publiée au Mémorial A.

Un des points modifiés par cette loi concerne l’article 5.2 de la loi du 15 décembre 2020 relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement concernant la période indiquée dans le règlement grand-ducal déterminant les allocations d’émissions annuelles.

Dans le même temps, une version consolidée du code de l’environnement a également été publiée ainsi que ses annexes.