La Commission européenne a lancé une consultation publique sur l’interface entre les législations sur les substances chimiques, les produits et les déchets.

Une nouvelle loi, Loi du 1er août 2018 instaurant un régime d’aide dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre après 2012, a été publiée au Mémorial A le 6 août dernier.