Règlement grand-ducal du 29 août 2017 intégrant principalement les classes 1A, 1B, 3A et 3B à la nomenclature « commodo »

Un nouveau règlement grand-ducal du 29 août 2017 modifie le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés ainsi que le règlement grand-ducal modifié du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité.

L’article 1er intègre principalement l’introduction des classes 1A, 1B, 3A et 3B prévue par la loi Omnibus du 3 mars 2017. A titre d’exemple, la rubrique n°0403060301 de la nomenclature concernant les dépôts de papier, pâte à papier et carton est transférée en classe 3A.

Retrouvez les autres articles modifiés ainsi que l’intégralité du texte de loi sur Légilux.