Plusieurs consultations publiques de la Commission ouvertes

La Commission a ouvert plusieurs consultations publiques autours de diverses problématiques :

  • Examen 2022 de la mise en œuvre de la législation de l'UE en matière d'environnement : L’examen 2022 de la mise en œuvre de la politique environnementale comprendra : 27 rapports par pays sur les progrès réalisés par chaque pays de l’UE pour s'acquitter des principales obligations environnementales et un document d’orientation (communication) recensant les défis communs et les actions prioritaires pour tous les pays. La consultation est ouverte jusqu’au 18 octobre 2021.
  • Rationalisation et actualisation des règles de l’UE concernant les détergents : Cette initiative vise à réviser le règlement (CE) no 648/2004 relatif aux détergents. Elle a pour objectifs d’alléger les charges administratives, d’assurer une plus grande cohérence avec d’autres textes législatifs pertinents et d’adapter la législation sur les détergents au progrès technique. La consultation est ouverte jusqu’au 19 octobre 2021.
  • Révision de la réglementation de l’UE sur la qualité de l’air : Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, l’UE procède à la révision de ces normes afin de les aligner plus étroitement sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé. Il s’agit également d’améliorer la législation de l’UE en faveur d'un air propre, en tirant les leçons de l’évaluation de la réglementation européenne en la matière réalisée l’année dernière («bilan de qualité»). La consultation est ouverte jusqu’au 16 décembre 2021.