Nouveau règlement grand-ducal relatif aux évaluations dans le cadre de la protection de la nature et des ressources naturelles

Un nouveau règlement grand-ducal concernant le contenu de l’évaluation sommaire et le contenu de l’évaluation des incidences prévues par la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles a été publié dans le Mémorial.

Ce nouveau règlement précise les informations devant être incluses à l’évaluation sommaire des incidences. Cette évaluation identifie les conséquences possibles d’un plan ou d’un projet sur une zone Natura 2000 et établit si ce prédit plan ou projet risque d’affecter une zone Natura 2000 de manière significative. Ce règlement indique également les informations devant figurer dans l’évaluation des incidences, qui, elle est effectuée dans l’hypothèse où un risque pour la zone Natura

2000 n’a pas pu être exclu dans le cadre de l’évaluation sommaire.