Luxembourg – Arrêté ministériel concernant les contrôles et délais en matière d’environnement

L’arrêté ministériel du 19 mars 2020 suspendant certains contrôles et délais en matière d’environnement vient d’être publié au Mémorial A.

Cet arrêté mentionne que les délais pour introduire des rapports à l’attention de l’Administration de l’environnement en vertu des autorisations accordées sur base des lois relatives aux :

  • Etablissements classés ;
  • Déchets ;
  • Emissions industrielles ;
  • Accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ;

sont suspendus jusqu’à la cessation de la situation d’urgence constaté par le Grand-duc le 18 mars 2020.